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1. Confidentialité

1.1 Collecte d'informations personnelles

Au cours de votre navigation sur les sites Plugin Masters, il peut vous être demandé de remplir certains champs de formulaires notamment lors d'inscriptions à des séminaires, de téléchargement de logiciels, de bons de commande qui sont destinés à l'utilisation interne des sites Plugin Masters.   Vous pouvez ou non choisir de vous enregistrer sur les sites Plugin Masters.

 

1.2 Mise à jour de vos informations personnelles

Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, ainsi que vos préférences de confidentialité. Pour ce faire, accédez à vos informations via votre compte ou écrivez à Plugin Masters SARL :
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177 cours de l'Argonne
33000 Bordeaux

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1.3 Sécurité de vos informations personnelles

Plugin Masters SARL ne communiquera pas vos informations personnelles à des tiers.
Plugin Masters SARL vous informe que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.
  Tout Utilisateur des sites Plugin Masters est notamment tenu de respecter- les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.  
Vous devez également vous abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.  

1.4 Cookies

L'Utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui permet à Plugin Masters SARL d'identifier l'Utilisateur et sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.  
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2. Limitation de responsabilité

2.1 Informations contenues dans les sites Plugin Masters

Plugin Masters SARL souhaite que les informations contenues dans chaque site Plugin Masters soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaître. Par conséquent, les informations sont fournies ''telles quelles'' sans aucune garantie. Plugin Masters SARL rejette toute garantie, explicite ou implicite, concernant les informations référencées par les sites Plugin Masters, incluant mais ne se limitant pas à la garantie liée la valeur marchande ou l'aptitude à un objectif défini, titre et non-violation.
Plugin Masters SARL se réserve le droit de modifier les informations contenues dans les sites Plugin Masters SARL sans prévenir ses clients ou prospects. Dans aucun cas Plugin Masters SARL ne sera tenue pour responsable de dommage direct, spécial, accidentel ou indirect venant de l'utilisation de, ou des paiements basés sur, l'information contenue dans les sites Plugin Masters.  

2.2 Société tierces et produits tiers

La mention de produits, sociétés tierces et sites web sur les sites Plugin Masters ainsi que les liens éventuels vers des sites web tiers le sont à titre d'information uniquement et ne représentent ni une reconnaissance ni un appui de Plugin Masters SARL. Plugin Masters SARL n'assume aucune responsabilité vis-à-vis de la sélection, la performance ou l'utilisation de ces produits tiers, ou encore de leurs vendeurs. Plugin Masters SARL fournissant ces informations à titre de commodité pour l'Utilisateur. Toutes les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

2.3 Accès aux sites Plugin Masters

Les sites Plugin Masters sont accessibles 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, Plugin Masters SARL ne saurait être responsable en cas d'impossibilité momentanée d'utiliser l'un ou l'autre des sites Plugin Masters en cas, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF.  
Pour des raisons de maintenance, Plugin Masters SARL pourra interrompre l'accès aux sites Plugin Masters et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1 Droit de propriété de Plugin Masters SARL

Plugin Masters SARL est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale des sites Plugin Masters, l'arborescence, les logiciels, les textes et témoignages, certains graphismes et sons appartenant à des tiers mis à part.  
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des sites ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée des sites ou de leur contenu, des informations qui y sont divulgués engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.  
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur les sites Plugin Masters qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.  
Les marques de Plugin Masters SARL, ainsi que les logos figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seuls ou intégrés à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de Plugin Masters SARL est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.  

3.2 Produits tiers, société tierces, contenus tiers et sites web

Les produits, sociétés tierces et sites web qui sont mentionnés ou référencés via les sites Plugin Masters par Plugin Masters SARL ou par des annonceurs, ainsi que certains contenus appartenant à des tiers et témoignages, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, auquel vous vous engagez à vous conformer.

4. Comportement des Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser les sites Plugin Masters pour :
transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc... destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités des sites Plugin Masters,
transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur les sites Plugin Masters, et notamment dans les forums, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés,
transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc...  
Plugin Masters SARL se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc. qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus des sites Plugin Masters (texte, image etc.), vous vous engagez à requérir l'autorisation préalable et écrite de Plugin Masters SARL, en nous écrivant par courrier postal.

5. Liens hypertextes

Plugin Masters SARL peut mettre en place des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Toutefois, Plugin Masters SARL n'étant pas l'éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Plugin Masters SARL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Les utilisateurs et visiteurs des sites Plugin Masters ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction des sites Plugin Masters SARL sans l'autorisation écrite et préalable de Plugin Masters SARL. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au webmestre des sites Plugin Masters.

6. Modification des présentes informations légales

Plugin Masters SARL se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.

7. Droit applicable en cas de litige

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.

8. Attribution de juridiction

Tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux.  

9. Dénomination sociale

Forme juridique : SARL
Siège social : 177 cours de l'Argonne, 33000 Bordeaux, France
Numéro téléphone : 33 (0)5 56 31 57 35
Capital social : 50 000 euros
N° Siret : 797 979 754 00026 à Bordeaux
Directeur de la publication : Philippe Ganter  

10. Hébergement du site

Nom de l'hébergeur : 1&1 IONOS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Siège social : 7, place de la Gare BP 70109, 57201, Sarreguemines Cedex, France

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